Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux abonnements payants du service Zeste, édité par :

• Raison sociale : EI Start-Win — Start-Win
• SIREN : 823 879 762
• N° de TVA intracommunautaire : FR49823879762
• Adresse : 105 La Fraise, 49370 Val d'Erdre Auxence
• E-mail : robin@start-win.fr
• Téléphone : 06 83 23 86 53

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements numériques « Zeste Pro » permettant d'accéder à des fonctionnalités étendues du service Zeste (https://zeste.start-win.fr), notamment des imports illimités et les options associées au forfait Pro au moment de la souscription.

Le forfait gratuit de Zeste n'est pas soumis aux présentes CGV. L'utilisation du service gratuit est régie par les CGU.

À la date de publication des présentes CGV, les offres suivantes sont proposées :

• Abonnement mensuel Zeste Pro : 2,99 €/mois TTC, facturé chaque mois.
• Abonnement annuel Zeste Pro : 19,99 €/anTTC, facturé une fois par an (économie d'environ 44 % par rapport au tarif mensuel).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est calculée automatiquement lors du paiement via Stripe Tax, selon le pays et le statut du client (particulier ou professionnel).

Start-Winse réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification s'applique aux nouvelles souscriptions et, le cas échéant, au renouvellement suivant, après information préalable de l'abonné.

La souscription à Zeste Pro s'effectue en ligne depuis l'espace « Réglages » du compte utilisateur, après création d'un compte gratuit.

L'abonné sélectionne la formule souhaitée (mensuelle ou annuelle), est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe, puis reçoit une confirmation par e-mail et/ou dans l'interface. L'accès Pro est activé dès validation du paiement.

En validant sa commande, l'abonné reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des CGU et les accepter sans réserve.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (ou entité Stripe applicable). Start-Win ne collecte ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la transaction. En cas de rejet du paiement, l'abonnement Pro ne sera pas activé ou pourra être suspendu jusqu'à régularisation via le portail client Stripe.

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (un mois ou un an) et se renouvelle tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation par l'abonné avant la date de renouvellement.

L'abonné peut résilier à tout moment depuis le portail de gestion Stripe accessible dans les réglages de son compte Zeste. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà commencée, sauf disposition légale impérative contraire.

Start-Win peut résilier ou suspendre un abonnement en cas de manquement aux CGU/CGV, de fraude ou de chargeback injustifié.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'abonné consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, le service Zeste Pro consiste en la fourniture immédiate de contenu numérique non fourni sur un support matériel. En souscrivant et en demandant l'activation immédiate de l'abonnement Pro, l'abonné reconnaît expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et accepte, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, de renoncer à son droit de rétractation une fois l'accès Pro activé.

Pour toute demande exceptionnelle, contactez robin@start-win.fr.

Une facture ou un reçu est disponible via Stripe après chaque paiement. Les professionnels peuvent renseigner leurs informations de facturation dans le portail Stripe lorsque l'option est proposée.

Start-Wins'engage à fournir l'accès aux fonctionnalités Pro conformément à la description en vigueur au moment de la souscription, dans la limite d'une obligation de moyens.

La responsabilité de Start-Winest limitée au montant des sommes effectivement versées par l'abonné au titre des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive, ou disposition légale impérative contraire.

Les limitations de responsabilité prévues aux CGU s'appliquent également aux abonnés Pro.

Pour toute réclamation relative à un abonnement ou à une facturation, contactez d'abord Start-Win à robin@start-win.fr ou au 06 83 23 86 53. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données nécessaires à la facturation et à la gestion de l'abonnement sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et contactez le DPO : Robin Couet — robin@start-win.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes.